PLU du Havre - prescriptions surfaciques PLU (approuvé le 19 décembre 2019)
Description
Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du PLU exerce en général une contrainte supplémentaire au réglement de la zone.
Producteur
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Licence non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
65f192b27d06349df0e2e807
Temporalité
Création
13 mars 2024
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Le Havre
Granularité de la couverture territoriale
Canton français
Actions
Intégrer sur votre site
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
601
Téléchargements
149
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0