PLU du Havre - prescriptions surfaciques PLU (approuvé le 19 décembre 2019)

Description

Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du PLU exerce en général une contrainte supplémentaire au réglement de la zone.

Producteur

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Licence non renseignée

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Mots-clés

ID

65f192b27d06349df0e2e807

Temporalité

Création

13 mars 2024

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Le Havre

Granularité de la couverture territoriale

Canton français

Actions

Intégrer sur votre site

Visites

601

43 en nov. 2024

Téléchargements

149

7 en nov. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0