PLU du Havre - prescriptions linéaires PLU (approuvé le 19 décembre 2019)

Description

Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du PLU exerce en général une contrainte supplémentaire au réglement de la zone.

Producteur

Dernière mise à jour

15 septembre 2024

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Licence non renseignée

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Mots-clés

ID

65f192b213cd2a2b1cc495e3

Temporalité

Création

13 mars 2024

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

15 septembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Le Havre

Granularité de la couverture territoriale

Canton français

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