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PLU de SAINT RESTITUT 26326 - Modification simplifiée N°1 22/09/2015 - FIN de VALIDITE 27/02/2016 : caractère exécutoire de la Modification N°2 approuvée le 26/01/2016
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT RESTITUT 26326 - PLU approuvé le 29/09/2009 - Modification simplifiée N°1 approuvée le 22/09/2015 - FIN de VALIDITE 27/02/2016 : caractère exécutoire de la Modification N°2 approuvée le 26/01/2016
Origine
PLU approuvé le 29/09/2009 - Modification simplifiée N°1 approuvée le 22/09/2015 - Caractère exécutoire 08/10/2015 - FIN de VALIDITE 27/02/2016 : caractère exécutoire de la Modification N°2 approuvée le 26/01/2016
Référentiel de saisie : PCI-Vecteur - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2014
Organisations partenaires
DDT Drôme
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
11 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
58aed827c751df30fe824ae1
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
11 février 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Saint-Restitut
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
240
Téléchargements
254
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