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PLU de PONT DE L’ISERE 26250 Mise en compatibilité 20/12/2013 - FIN de VALIDITE : 12/10/2016 caractère exécutoire Modification N°3 approuvée le 29/08/2016
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de PONT DE L’ISERE 26250 PLU approuvé le 03/11/2008 - Mise en compatibilité du 20/12/2013 - FIN de VALIDITE : 12/10/2016 caractère exécutoire Modification N°3 approuvée le 29/08/2016
Origine
PLU approuvé le 03/11/2008 - Mise en compatibilité du 20/12/2013 - FIN de VALIDITE : 12/10/2016 caractère exécutoire Modification N°3 approuvée le 29/08/2016
Référentiel de saisie : PCi-Vecteur 2014 - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2014
Organisations partenaires
DDT Drôme
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Producteur
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Dernière mise à jour
6 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
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Informations
Mots-clés
ID
58aed81f88ee387b6dcadf71
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
6 février 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Pont-de-l'Isère
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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