PLU de GPSO
Description
Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'Etablissement Public Territorial, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est compétent en matière de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Les dispositions des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des 8 communes de GPSO restent applicables jusqu’à l'approbation d’un PLU intercommunal (PLUi).
Les jeux de données des PLU sont à la norme CNIG v2017 et sont disponibles sur le GéoPortail de l’Urbanisme.
Ce géoportail a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu'ils soient particuliers, professionnels de l’urbanisme, ou établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 juillet 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
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2 APIs
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
5cd5b4009ce2e7700fef0f2d
Source originale
Temporalité
Création
15 juillet 2024
Dernière mise à jour
15 juillet 2024
Actions
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Extras
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
970
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