PLU de GPSO

Description

Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'Etablissement Public Territorial, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est compétent en matière de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).

Les dispositions des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des 8 communes de GPSO restent applicables jusqu’à l'approbation d’un PLU intercommunal (PLUi).

Les jeux de données des PLU sont à la norme CNIG v2017 et sont disponibles sur le GéoPortail de l’Urbanisme.

Ce géoportail a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu'ils soient particuliers, professionnels de l’urbanisme, ou établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

15 juillet 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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Informations

Temporalité

Création

15 juillet 2024

Dernière mise à jour

15 juillet 2024

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Extras

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Visites

1k

63 en déc. 2024

Téléchargements

464

29 en déc. 2024

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