PLR 2016 - projet de loi de règlement pour l'année 2016 - Données de l’exécution budgétaire
Description
Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2016 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant :
- Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
- Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
- Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
- Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
- Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF).
Producteur
Dernière mise à jour
6 juillet 2017
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
595e006288ee3831bd5f689f
Temporalité
Création
6 juillet 2017
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
6 juillet 2017
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
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