Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux valant PLH en Bourgogne-Franche-Comté
Description
Données à jour du 1er janvier 2016. Lorsqu’ils sont élaborés et approuvés par des établissements publics de coopération intercommunale dont ils couvrent l’intégralité du territoire, les plans locaux d’urbanisme intègrent les dispositions des programmes locaux de l’habitat définis aux articles L. 302-1 à L. 302-4 du Code de la construction et de l’habitation et tiennent lieu de programmes locaux de l’habitat (Article 28, loi Boutin)
Producteur
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Dernière mise à jour
2 février 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
5e9d5c68be42bbee17180955
Temporalité
Création
12 août 2016
Dernière mise à jour
2 février 2021
Actions
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Moissonnage
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