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Plans locaux d'urbanisme arrêtés d'Île-de-France 2015
Description
Plans locaux d’urbanisme arrêtés au 10 septembre 2015
Depuis 2002 et les décrets de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, le PLU remplace le POS. IL réglemente le droit des sols mais doit également dégager un véritable projet urbain en intégrant des aspects de l’aménagement du territoire communal jusque là inexistants dans les POS (habitat, politique économique, déplacements). Le PLU est composé de plusieurs éléments, dont le diagnostic du territoire, le Projet d'ménagement et de développement durable (PADD), le règlement et son plan de zonage, et des annexes. Trois phases peuvent être distinguées dans l'élaboration du PLU : l'engagement de la procédure qui marque le début des études, l'arrêt du projet par la commune, et enfin l'approbation du PLU. Enfin, pour le renvoi à d'autres données, le mieux est de renvoyer au code de l'urbanisme, articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants
Producteur
Dernière mise à jour
23 décembre 2015
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
5dfd99d9dee7e7415a8c3ede
Temporalité
Création
21 décembre 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
23 décembre 2015
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