Plans d'Occupation des Sols (POS) - 1993
Description
Plans d'Occupation des Sols (POS) des communes de la MEL en 1985 au format image.
Le Plan d'Occupation des Sols ( POS )est un document d'urbanisme, antérieur au plan local d'urbanisme, créé par la loi d'orientation foncière de 1967 et supprimé en 2000 par la loi SRU. Ce plan réglementait les utilisations et les servitudes des différentes zones de la commune.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
30 juillet 2024
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
66a86545e3fbd029388e70b3
Temporalité
Création
29 mai 2024
Dernière mise à jour
30 juillet 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'accessRights': ['Licence Ouverte Etalab 2.0'], 'license': ['Licence Ouverte Etalab 2.0']}
Moissonnage
modified_at
None
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-DCAT
created_at
2024-05-29 10:46:00
source_id
58b68fdcc751df10ea84f9cc
remote_id
85c2a4bc-695b-450d-a35b-24df650a3d0d
domain
data.lillemetropole.fr
last_update
2024-12-26 04:01:39.080000
remote_url
https://data.lillemetropole.fr/catalogue/dataset/85c2a4bc-695b-450d-a35b-24df650a3d0d
uri
https://data.lillemetropole.fr/catalogue/dataset/85c2a4bc-695b-450d-a35b-24df650a3d0d
dct_identifier
85c2a4bc-695b-450d-a35b-24df650a3d0d
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
514
Téléchargements
40
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0