Plans d'Occupation des Sols (POS) - 1993
Description
Plans d'Occupation des Sols (POS) des communes de la MEL en 1985 au format image.
Le Plan d'Occupation des Sols ( POS )est un document d'urbanisme, antérieur au plan local d'urbanisme, créé par la loi d'orientation foncière de 1967 et supprimé en 2000 par la loi SRU. Ce plan réglementait les utilisations et les servitudes des différentes zones de la commune.
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Dernière mise à jour
30 juillet 2024
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
66a86545e3fbd029388e70b3
Temporalité
Création
29 mai 2024
Dernière mise à jour
30 juillet 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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Moissonnage
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