Plans d'Occupation des Sols (POS) - 1985

Description

Plans d'Occupation des Sols (POS) des communes de la MEL en 1985 au format image.

Le Plan d'Occupation des Sols ( POS )est un document d'urbanisme, antérieur au plan local d'urbanisme, créé par la loi d'orientation foncière de 1967 et supprimé en 2000 par la loi SRU. Ce plan réglementait les utilisations et les servitudes des différentes zones de la commune.

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Dernière mise à jour

30 juillet 2024

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Informations

Temporalité

Création

29 mai 2024

Dernière mise à jour

30 juillet 2024

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Couverture territoriale

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Extras

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