Plans climat air energie territoriaux (PCAET)
Description
Un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), remplace depuis le 28 juin 2016 l'ancien plan climat-énergie territorial (PCET) en y intégrant les enjeux de la qualité de l'air en France. Obligatoire pour toute intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants, à l’échelle de son territoire ; il décline et met en œuvre sur son territoire les objectifs internationaux, européens et nationaux en matière de qualité de l'air, d'énergie et de climat. Pour cela il définit des objectifs stratégiques et opérationnels pour atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s'y adapter, dont en développant les énergies renouvelables, en maîtrisant la consommation d'énergie, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance énergétique, tout en favorisant l'adaptation aux changements climatiques sur les court, moyen et long termes ; en cohérence avec les engagements internationaux de la France.
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Dernière mise à jour
19 août 2024
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Informations
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Licence
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ID
66c2ff154ea0a9d2ba6a629a
Temporalité
Création
5 novembre 2020
Dernière mise à jour
19 août 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Moissonnage
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None
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-DCAT
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