![](https://static.data.gouv.fr/images/57/59b613fdb94dd8986582fc23c9c11d.png)
Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2023
Description
Les données ont été validées au 31 décembre 2023.
Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH.
L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une consolidation permettant ces publications de résultats officiels au 31 décembre de l’année.
- Ces données sont traitées soit à la commune, soit à la procédure selon le type de document (CC,PLU, PLUi)
- La notion 'SECTORIEL' (ou PARTIEL) concerne les documents d'urbanisme opposables (et les procédures en cours) INTERCOMMUNAUX qui ne couvrent pas la TOTALITE du perimetre de la collectivité porteuse
Evolution de la prise de compétence PLU depuis 2012
API-Sudocuh - Résultats Enquêtes urbanisme depuis 2013
Producteur
Dernière mise à jour
22 août 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture spatiale non renseignée
2 Réutilisations
![](https://static.data.gouv.fr/images/57/59b613fdb94dd8986582fc23c9c11d.png)
Prix au m² partout en France - Estimation immobilière…
Application
Publié le 4 décembre 2022 par L'Apporteur d'Immo
![](https://static.data.gouv.fr/images/96/97421854ba475d92957d2fafa1ff7f.png)
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
620b924d90e837a5ce0ba819
Temporalité
Création
15 février 2022
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
31/12/2002 à 31/12/2023
Dernière mise à jour
22 août 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
9,2k
Téléchargements
4k
Réutilisations de ce jeu de données
2
Abonnés
6