Planches du cadastre napoléonien
Description
Le cadastre est un outil composé de plans (atlas) et de registres permettant de fixer la répartition de l’impôt en fonction de la nature de propriété. Dès 1807, Napoléon Ier prescrit la confection d’un cadastre parcellaire pour chacune des communes de France, dont la réalisation s’étendra sur toute la première moitié du XIXe siècle. Le « cadastre napoléonien » restera en vigueur jusqu’à la réalisation au XXe siècle du cadastre rénové, prescrit par la loi du 16 avril 1930.
L’atlas parcellaire napoléonien est une photographie du sol réalisée au moment de l’élaboration du cadastre. Les évolutions marquantes (changements de propriétaire, divisions de parcelles, créations de routes, constructions de bâtiments, etc.) ne sont pas reportées sur les plans ; elles figurent uniquement sur les registres.
Le cadastre napoléonien est consultable sur site des archives départemantales du Doubs
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Dernière mise à jour
2 octobre 2018
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Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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ID
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Source originale
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Temporalité
Création
2 octobre 2018
Dernière mise à jour
2 octobre 2018
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