Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) de la ripisylve
Description
Tronçons hydrographiques pour lesquels il est prévu une gestion et un entretien de la ripisylve dans le cadre d’un Plan Pluriannuel de Gestion (PPG). Elle est le support cartographique de la Déclaration d’Intérêt Général (DIG), procédure réglementée par le code de l’environnement (art L211-7 et R214-89)) qui permet à un maître d’ouvrage public d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant notamment l’aménagement et la gestion de l’eau sur les cours d’eau non domaniaux, parfois en cas de carence des propriétaires.
Producteur
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Dernière mise à jour
30 janvier 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
63d85ab1d2516285d57304b7
Temporalité
Création
30 janvier 2023
Dernière mise à jour
30 janvier 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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CKAN
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