Plan local Urbanisme Intercommunal PLUi
Description
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Producteur
Dernière mise à jour
24 avril 2021
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
60840151fbee5745ef0cf8d4
Temporalité
Création
24 avril 2021
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 avril 2021
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Tartas
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
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