Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) en Bourgogne-Franche-Comté
Description
Données des périmètres des PLUi en région Bourgogne-Franche-Comté et leur étatd'avancement.Données mises à jour au 1er septembre 2021, avec actualisation des données population(population légale au 1er janvier 2019 = pop 2016 = pop N-3).PLUi : Plan Local d'Urbanisme IntercommunalLe plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’ungroupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanismeet d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur leterritoire considéré.Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à lafois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire(Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement duterritoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestionéconome de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.Quand le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parlealors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi).Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sontdéfinis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III).
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
18 juillet 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
5e9d5c682bacf30801c46947
Temporalité
Création
5 mars 2020
Dernière mise à jour
18 juillet 2022
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
uri
None
dct_identifier
None
archived_at
None
archived
None
source_id
5e96b5ff3993a18939709f0b
remote_id
f451a6be-9829-4552-afd9-ac75d7447268
domain
trouver.ternum-bfc.fr
last_update
2024-12-26 03:04:40.422000
backend
CKAN
created_at
2020-03-05 00:00:00
modified_at
2021-10-12 00:00:00
remote_url
https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-en-bourgogne-franche-comte
ckan_name
plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-en-bourgogne-franche-comte
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
1,1k
Téléchargements
200
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0