Archivé
Plan local d'urbanisme intercommunal - périmètre
Description
Le PLUi est un document d’urbanisme opérationnel qui porte sur le territoire de plusieurs communes, ce qui permet, à l’heure de
l’intercommunalité, la mise en cohérence de politiques publiques territoriales et la prise en compte du fonctionnement des territoires
qui dépasse largement le cadre communal.
Origine
La géométrie d'un périmètre de PLUI se construit par :
- l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale,
ou, - le polygone de la commune concernée par une procédure communale
Organisations partenaires
DDT Seine-et-Marne
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
28 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
58aef56888ee382d27a9cf8d
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
0c6db6e0-86bb-4037-bfe7-6a1e87bebb2fhttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
2631336f9fe203afee4308ec42bfde0778f565ce
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-5ef6d7b0-8781-463f-89ab-1d130346c806
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
414
Téléchargements
34
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0