Archivé
Plan local d'urbanisme de la commune de Woincourt
Description
Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.
Origine
Numérisations réalisées à partir des actes d’institution des SUP.
Servitudes d’utilité publique numérisées conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme du CNIG. Les données sont issues des bureaux d'études qui ont travaillé à l'élaboration du PPRN pour la DDT. Ce lot de données a été mis au format GéoStandard CNIG Servitudes d'Utilité Publique de Juillet 2016 à partir des fichiers Mapinfo format GéoStandard COVADIS Plan de prévention des risques naturels ou technoloqiques PPRN - PPRT version 1.0 - 28 mars 2012 corrigé le 31/10/2012.
Organisations partenaires
DDTM Somme
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
4 juin 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
55f1aacec751df261a1f92b2
Temporalité
Création
10 septembre 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
4 juin 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
fr-120066022-orphan-residentifier-a32136ea-2935-4ad1-b70f-e8a78cedf871http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
41e50ff92900c97b14781829749df738b62d55f5
inspire:identifier
fr-120066022-ldd-2429945d-726b-4654-8d65-d7c261ac4d18
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
286
Téléchargements
534
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0