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Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Description
Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-MAUR-DES-FOSSES. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Producteur
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Dernière mise à jour
12 octobre 2024
Licence
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Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
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Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
64bf1196efeb0e95c59f7208
Temporalité
Création
28 novembre 2016
Dernière mise à jour
12 octobre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
modified_at
None
backend
DCAT
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not-on-remote
archived_at
2024-10-12 00:06:26.309000
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