Plan d'Occupation du Sol (POS) de Grust du 14/09/2007

Description

!!! Ce POS n'est plus opposable, à compter du 27/03/2017. En effet, selon l'Article L174-3 du Code de l'Urbanisme (relatif à la loi ALUR), les POS en révision n'ayant pas abouti à l'approbation du PLU dans un délai de 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi ALUR (27/03/2014), deviennent caducs. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Numérisation vectorielle du POS de Grust (65210), réalisée en octobre 2007. Cette numérisation a été reprise selon le cahier des charges national de dématérialisation des PLU (Version 2). Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

Producteur

Point de contact

DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

27 mars 2017

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
33.33333333333333/100
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.

Il n'y a pas encore de fichier pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

5 octobre 2017

Dernière mise à jour

27 mars 2017

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

{'provenance': ["Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire Image 2007 ; BD Topo axe de la route. Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT). QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) : - Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire - Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.). Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI). Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire. Particularités : Espaces boisés classés : Les déformations du cadastre entre le POS et la BD-Parcellaire ont amené à changer la forme (proportion) des EBC du Nord de la commue. Zonage : Les imprécisions aux limites des assemblages cadastraux ont nécessité des interprétations sur les EBC et les ZN, entre autres, aux points suivants (L2E) :406196,47 1768043,56406150,32 1768077,58406031,14 1768047,43406136,13 1767962,95405595,80 1769558,49404631,15 1769031,39403903,54 1768188,24403949,83 1767799,23403948,03 1768680,5 La modification approuvée le 14/09/2007 porte sur : - La localisation des bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination en zone NC a. - Le règlement a été modifié «Art1» des zones NC et ND complétés. - L'emplacement réservé ER n°1 a été supprimé. * Droit de Préemption : le droit de préemption approuvé par le conseil municipal en date du 02/03/2001, a été mis en jour en octobre 2011."]}

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2017-10-05 00:00:00

modified_at

2017-03-27 00:00:00

source_id

67377e4915d3d34746cfdd8b

remote_id

http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-1396b136-116d-4d01-8f2e-f02eb1b0f59d

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-12-24 03:17:25.444000

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-35c1a599-b0c4-45fa-89e9-220e42671bf4

uri

http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-1396b136-116d-4d01-8f2e-f02eb1b0f59d

dct_identifier

http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-ldd-1396b136-116d-4d01-8f2e-f02eb1b0f59d

Visites

125

59 en déc. 2024

Téléchargements

0

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0