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Plan d'occupation des sols de VICDESSOS
Description
POS de 2005 à nouveau opposable depuis le 18/11/2015 (PLU annulé par le tribunal administratif de Toulouse).
Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).
Origine
Reconstruction par digitalisation à l'écran des zones réglementés, des prescriptions surfaciques (emplacements réservés et espaces boisés classés) et/ou des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d'aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du POS. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.
Organisations partenaires
DDT Ariège
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
29 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
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Informations
Mots-clés
ID
5a09b0d088ee384a813bb19c
Temporalité
Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Vicdessos
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
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