Plan d'occupation des sols de Commer en Mayenne
Description
Plan d'occupation des sols (POS) numérisé de la commune de Commer (code INSEE 53072) approuvé le 22/06/2005. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Commer. Ce POS est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Producteur
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Dernière mise à jour
28 juin 2024
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
667e028bae8026de3836b503
Temporalité
Création
28 juin 2024
Dernière mise à jour
28 juin 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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None
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None
archived_at
None
archived
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backend
DCAT
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