Plan des Surfaces Submersibles du Rhône (PSS)

Description

Représentation du plan des surfaces submersibles (PSS) du Rhône approuvé par décret le 16 août 1972. Annexe à l'arrêté préfectoral n°2006-6 en date du 15 février 2006 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels ou technologiques majeurs. Concerne les communes d'Anglefort, Brégnier-Cordon, Briord, Lagnieu, Lhuis, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Geligneux, Parves-et-Nattages, Groslée-Saint-Benoit, Saint-Vulbas, Serrières-de-Briord, Seyssel, Villebois

Producteur

DDT de l'Ain

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

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Licence

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ID

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Source originale

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Temporalité

Création

1 février 2023

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Généralités sur la provenance : le périmètre d'un PSS est créé suite au décret du 16 août 1972 et annexé à l'arrêté préfectoral n°2006-6 du 15 février 2006."], 'accessRights': ["L124-5-II-3 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e)"]}

Moissonnage

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archived

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