Plan de voirie - Emprises îlots privés

Emprises ilôts privés - Complément espace de voirie

Le complément d'espace de voirie correspond à la notion d'îlot privé au sens de l'urbanisme. Cependant, pour construire les compléments d'espace de voirie, seules les limites matérialisées sont prises en compte : ces espaces ne sont pas à confondre avec les îlots privés au sens du cadastre (bien que relativement proche graphiquement).

Il peut y avoir des surplombs entre les surfaces de complément d'espace de voirie, les surfaces du D.P.A.P et la surface d'espace de voirie.

Le Plan de Voirie de Paris :

Le Plan de Voirie de Paris (PVP) est destiné à l'instruction technique des projets sur la voie publique, conformément au règlement de voirie en vigueur. Chaque objet de l'espace public est représenté par un symbole référencé dans la charte graphique topographique.

Le système de cordonnées planimétriques d’origine du PVP est le Lambert I-54 (Ville de Paris), re- projeté en RGF93.CC49 puis en RGF93 – Lambert 93 (WKID 2154) dans le système d’information de la Ville, puis dans le système de coordonnées international WGS84 Web Mercator Auxiliary Sphere (WKID 3857). Pour cette raison, les données ici présentent ne peuvent pas faire l’objet de travaux topographiques.

Les mises à jour du Plan de Voirie sont désormais établies directement dans le système de coordonnées légal : NGF.IGN69 en altimétrie et RGF93.CC49 en planimétrie.

Conformément au règlement de voirie, tous les intervenants sur le domaine public sont tenus de transmettre leurs plans de récolement à la Division des Plans de Voirie (DPV) dans un délai maximum de 21 jours ouvrés après l'achèvement des travaux. La DPV met à jour les plans de voirie en fonction du retour de ces informations. Le volume des transformations de l’espace public ces dernières années ne permet de garantir la mise à jour exhaustive des 60 couches de données thématiques sur la totalité du territoire parisien.

Dans le cadre d’un projet localisé, impactant le domaine de voirie (Occupation du domaine public – CITé), les données PVP peuvent être obtenus auprès du Bureau de la diffusion de la Division des Plans de Voirie par messagerie à l’adresse suivante : pvp.dvd@paris.fr.