Plan de protection de l'atmosphère (PPA) en Moselle
Description
Le Plan de protection de l'atmosphère (PPA) définit les objectifs permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ou des zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites. Le dispositif des plans de protection de l’atmosphère est régi par le code de l’environnement (articles R222-13 à R222-36). Les plans de protection de l’atmosphère rassemblent les informations nécessaires à l’inventaire et à l’évaluation de la qualité de l’air de la zone considérée.
Producteur
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Dernière mise à jour
26 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
6745379dc399cd396c7733d0
Temporalité
Création
27 novembre 2015
Dernière mise à jour
26 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["La géométrie d'un périmètre de PPA se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une même procédure de PPA, et géocodée sur le référentiel géographique BD Carto de l'IGN."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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