Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de Vienne Aval - de Bellefonds à Port-de-Piles

Description

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le PPRI de Vienne Aval a été approuvé par arrêté préfectoral le 28 janvier 2021.

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DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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7 novembre 2024

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

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Couverture territoriale

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