Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Vienne amont - section Availles-Limouzine/Valdivienne
Description
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le PPRI de la Vienne amont - section Availles-Limouzine/Valdivienne a été approuvé par arrêté préfectoral le 24 décembre 2009.
Producteur
Point de contact
DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
673783f18695f1fa14c25368
Temporalité
Création
1 juin 2021
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['Généalogie non renseignée'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
modified_at
None
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2021-06-01 00:00:00
source_id
6737821cc95675d385a45f3a
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-d5e688ea-a8ec-4e76-9034-6eb98432fb86
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-19 04:15:20.902000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-dcc385aa-f255-44a4-9047-35e9af93181f
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-d5e688ea-a8ec-4e76-9034-6eb98432fb86
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-d5e688ea-a8ec-4e76-9034-6eb98432fb86
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
16
Téléchargements
9
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0