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Plan de prévention des risques naturels - commune Saint-Pardoux-Du-Breuil - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Producteur
Dernière mise à jour
14 novembre 2018
Licence
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Informations
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Licence
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ID
5a62e958a3a72950599a3b43
Temporalité
Création
19 janvier 2018
Dernière mise à jour
14 novembre 2018
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
bbox-east-long
0.1776268035173416
resource-type
dataset
bbox-north-lat
44.485694885253906
coupled-resource
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guid
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spatial_harvester
true
bbox-south-lat
44.454376220703125
spatial-reference-system
spatial
{"type": "Polygon", "coordinates": [[[0.223431408405, 44.4543762207], [0.177626803517, 44.4543762207], [0.177626803517, 44.4856948853], [0.223431408405, 44.4856948853], [0.223431408405, 44.4543762207]]]}
progress
access_constraints
["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
contact-email
pr.srs.ddt-47@developpement-durable.gouv.fr
bbox-west-long
0.22343140840530396
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2015-06-24T11:06:46.966+02:00
dataset-reference-date
[{"type": "creation", "value": "2010-09-07"}]
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Moissonnage
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2020-01-23 05:10:08.521000
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not-on-remote
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