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Plan de prévention des risques naturels - commune Caumont-Sur-Garonne - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Producteur
Dernière mise à jour
14 novembre 2018
Licence
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Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
5a62e89fb595080e82223e12
Temporalité
Création
19 janvier 2018
Dernière mise à jour
14 novembre 2018
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
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0.15329885482788086
resource-type
dataset
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44.445919036865234
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spatial
{"type": "Polygon", "coordinates": [[[0.209640830755, 44.396987915], [0.153298854828, 44.396987915], [0.153298854828, 44.4459190369], [0.209640830755, 44.4459190369], [0.209640830755, 44.396987915]]]}
progress
access_constraints
["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
contact-email
pr.srs.ddt-47@developpement-durable.gouv.fr
bbox-west-long
0.20964083075523376
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2015-06-24T11:35:43.671+02:00
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Moissonnage
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not-on-remote
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