Plan de prévention des risques mouvements de terrain dans le département des Vosges
Description
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
6737844ac711827bfac40ab0
Temporalité
Création
8 mars 2019
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['Reprise des données BRGM'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2019-03-08 00:00:00
modified_at
2017-02-08 00:00:00
source_id
6737829678070df913e56a32
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/b77bc700-0d11-48f3-be67-0a28b2ca5340
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-12-26 04:21:56.499000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-450455e4-8198-4348-be86-f86e383ff886
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/b77bc700-0d11-48f3-be67-0a28b2ca5340
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/b77bc700-0d11-48f3-be67-0a28b2ca5340
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
147
Téléchargements
29
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0