Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé
Description
Le Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé a été approuvé par arrêté du Préfet en date du 25 avril 2019 et opposable le 11 juin 2019. Ce PPRL concerne les communes d'Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf. Le PPRL est un document réglementaire destiné à améliorer la sécurité des personnes et des biens face aux risques de submersion marine et d'érosion côtière. Il vise en priorité à ne pas aggraver les risques et à réduire la vulnérabilité sur les périmètres qu'il couvre, tant du point de vue de l'urbanisation future que des modalités de construction et des usages du territoire.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Tags
ID
67377abbb034c8d8c3c40a8c
Temporalité
Création
4 juillet 2019
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
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{'provenance': ["Dossier complet du PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé : arrêté d'approbation du Préfet en date du 25 avril 2019, note de présentation, règlement et ses cartes annexes, zonage réglementaire"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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