PETR d'Occitanie
Description
Les Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux (PETR), créés par loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. En référence à l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural.
La Région effectue un suivi des périmètres de ces Territoires qui ont évolué en fonction de la nouvelle carte intercommunale de 2017.
Ce suivi d'effectue en lien direct avec les Préfectures de Départements et dans le cadre de la mise en œuvre des politiques territoriales régionales.
Cette base de données présente les 30 PETR de la Région Occitanie dont le siège se situe en Région et dans la Région Nouvelle Aquitaine (PETR Adour Chalosse Tursan).
Éditeur
Attributions
Région Occitanie (Éditeur)
Région Occitanie (Créateur)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
1 mars 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
2 APIs
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
5bd89dc106e3e738f68c0ee0
Source originale
Temporalité
Création
1 mars 2025
Dernière mise à jour
1 mars 2025
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf'], 'rights': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf']}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
source_id
5bcdd5db8b4c417dc9ef04ce
remote_id
https://data.laregion.fr/explore/dataset/petr-doccitanie/
domain
data.laregion.fr
last_update
2025-03-27 00:07:34.924000
backend
DCAT
modified_at
2025-03-01 03:00:18
remote_url
https://data.laregion.fr/explore/dataset/petr-doccitanie/
created_at
2025-03-01 03:00:18
dct_identifier
https://data.laregion.fr/explore/dataset/petr-doccitanie/
uri
https://data.laregion.fr/explore/dataset/petr-doccitanie/
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
1,6k
Téléchargements
949
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0