Permis de louer / Permis de diviser / Déclaration de location
Description
Dictionnaire Public Sectorisation des permis de louer, des permis de diviser et des déclarations de location.
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Producteur
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Dernière mise à jour
23 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
62df314ae4627cdb460505d1
Temporalité
Création
23 novembre 2024
Dernière mise à jour
23 novembre 2024
Actions
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Extras
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