Permis d‘aménager du département de la Creuse
Description
Couche présentant la limite des permis d’aménager du département.
Producteur
Point de contact
DDT 23 (Direction Départementale des Territoires de la Creuse)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
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Informations
Tags
ID
673774d85f4fb6efc9c40aa3
Temporalité
Création
3 mai 2017
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['Données géographiques numérisées à partir des documents transmis au bureau administration du droit des sols pour instruction. Plans réalisés sur le référentiel cadastre DGFiP.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2017-05-03 00:00:00
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2024-07-24 00:00:00
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