Périmètres liés aux servitudes I8 (Stockage souterrain d'hydrocarbures ou produits chimiques) en Eure-et-Loir (28)
Description
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
Producteur
Point de contact
DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Qualité des métadonnées
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Informations
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ID
673778578705bc2edfc253cb
Temporalité
Création
26 août 2016
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat. Récupération d'un fichier Autocad numérisé sur SCAN 25 à la DDT28/SAUH/BPAT."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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