Périmètres Espaces remarquables - Domaine Public Terrestre

Description

Périmètres des Espaces remarquables au titre de l'artcicle L.121-23 du code de l'urbanisme, créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015.. Digitalisé d'après les documents originaux au 1/25 000 en 1998.

Producteur

Point de contact

DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes-d'Armor)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

7 juillet 2023

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["L'étude sur les espace remarquables a été réalisé par la DATAR. La Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) était une administration française chargée, de 1963 à 2014, de préparer les orientations et de mettre en œuvre la politique nationale d'aménagement et de développement du territoire."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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