Périmètres Espaces remarquables - Domaine Public Maritime
Description
Périmètres des Espaces remarquables au titre de l'artcicle L.121-23 du code de l'urbanisme, créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015.. Digitalisé d'après les documents originaux au 1/25 000 en 1998. Il existe deux autres couches Domaine Public Terrestre et Espace remarquable estuaire.
Producteur
Point de contact
DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes-d'Armor)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
6737748e7e11a88c6bc40a8f
Temporalité
Création
7 juillet 2023
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["L'étude sur les espace remarquables a été réalisé par la DATAR. La Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) était une administration française chargée, de 1963 à 2014, de préparer les orientations et de mettre en œuvre la politique nationale d'aménagement et de développement du territoire."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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2023-07-07 00:00:00
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