Périmètres du PPRN mouvements de terrain de Châtellerault

Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR mouvements de terrain de Loudun. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPR ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producteur

Point de contact

DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

5 juillet 2023

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ['Pour le PPRN de Châtellerault, le périmètre de prescription correspond à la limite communale (BDTopo), le périmètre d’étude a été défini en s’appuyant sur la géologie du sol présenté sur la carte géologique au 1/50 000 du BRGM (la présence de cavités souterraines est liée à la nature du sous-sol). Le périmètre d’étude est limité aux zones de coteaux situées à l’est de la ville de Châtellerault où il y a du tuffau dans le sol (tuffau blanc exploité pour la pierre de taille). Le périmètre d’approbation correspond au zonage réglementé par le PPR .'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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archived

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