Périmètres du PPRN mouvements de terrain de Châtellerault
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR mouvements de terrain de Loudun. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPR ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Producteur
Point de contact
DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
673783f78695f1fa14c2537b
Temporalité
Création
5 juillet 2023
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['Pour le PPRN de Châtellerault, le périmètre de prescription correspond à la limite communale (BDTopo), le périmètre d’étude a été défini en s’appuyant sur la géologie du sol présenté sur la carte géologique au 1/50 000 du BRGM (la présence de cavités souterraines est liée à la nature du sous-sol). Le périmètre d’étude est limité aux zones de coteaux situées à l’est de la ville de Châtellerault où il y a du tuffau dans le sol (tuffau blanc exploité pour la pierre de taille). Le périmètre d’approbation correspond au zonage réglementé par le PPR .'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2023-07-05 00:00:00
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2024-03-04 00:00:00
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