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Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Tercis-les-Bains – Landes (40)
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Producteur
Dernière mise à jour
5 janvier 2018
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
5a334f64b595086d61601d5b
Temporalité
Création
14 décembre 2017
Dernière mise à jour
5 janvier 2018
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
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-1.1426069736480713
resource-type
dataset
bbox-north-lat
43.689544677734375
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bbox-south-lat
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progress
onGoing
access_constraints
["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
contact-email
ddtm-adl@landes.gouv.fr
bbox-west-long
-1.0882010459899902
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2016-04-27T12:57:02.695+02:00
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[{"type": "revision", "value": "2015-09-24"}, {"type": "publication", "value": "2015-07-10"}, {"type": "creation", "value": "2012-12-13"}]
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notPlanned
licence
["Avertissement : Les donn\u00e9es diffus\u00e9es sont informatives et non opposables au tiers. Les donn\u00e9es SIG ont \u00e9t\u00e9 standardis\u00e9es \u00e0 partir des donn\u00e9es num\u00e9riques ayant servis \u00e0 l'\u00e9laboration des PPRn approuv\u00e9s. Nous ne garantissons pas leur exhaustivit\u00e9 et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent \u00eatre consult\u00e9s \u00e0 la Mairie ou \u00e0 la pr\u00e9fecture."]
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Moissonnage
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2020-01-23 05:14:33.954000
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