Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain
Description
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Périmètres concernés par le droit de préemption au titre des ENS dans le département de l'Ain. Le département a la possibilité d’instaurer des ZPENS. Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les acquisitions au titre des ENS des terrains situés à l'intérieur des périmètres au profit du Département de l'Ain, ou par substitution, des collectivités compétentes.
Dernière instauration d'une ZPENS : ZH et prairie sèche de Thézillieu - le 17/12/2018
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Dernière mise à jour
17 septembre 2024
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
630024cb440144a5219c0165
Temporalité
Création
11 juin 2021
Dernière mise à jour
17 septembre 2024
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Extras
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