périmètres des syndicats intercommunaux à compétence rivière

Description

Les syndicats de rivières sont des syndicats regroupant les collectivités territoriales compétentes géographiquement sur un bassin versant ou une partie importante de celui-ci, dont l'objet est de mener toutes actions concernant la gestion d'un cours d'eau et de ses affluents (restauration des milieux, travaux d'entretien dans le cadre d'opérations groupées, animation de la politique locale sur ce thème, assainissement...). Leur objectif est une gestion cohérente à l'échelle du réseau hydrographique, afin d'assurer notamment le libre écoulement des eaux tout en préservant la biodiversité, respecter les usages et les droits d'eau tout en transcrivant sur le terrain les orientations nationales et européennes. En fonction de leurs statuts, certains syndicats sont habilités à assister les propriétaires riverains de cours d'eau dans leurs obligations d'entretien.

Producteur

Point de contact

DDT 78 (Direction Départementale des Territoires des Yvelines)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Temporalité

Création

11 janvier 2019

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

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Extras

dcat

{'provenance': ['La cartographie des Syndicats de rivière est réalisée à partir des données disponibles à la préfecture des Yvelines et compilées par le Service Environnement de la DDT des Yvelines Réalisé par agrégation des communes de la BDTopo(2017) de l’IGN'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

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