périmètres des syndicats intercommunaux à compétence rivière
Description
Les syndicats de rivières sont des syndicats regroupant les collectivités territoriales compétentes géographiquement sur un bassin versant ou une partie importante de celui-ci, dont l'objet est de mener toutes actions concernant la gestion d'un cours d'eau et de ses affluents (restauration des milieux, travaux d'entretien dans le cadre d'opérations groupées, animation de la politique locale sur ce thème, assainissement...). Leur objectif est une gestion cohérente à l'échelle du réseau hydrographique, afin d'assurer notamment le libre écoulement des eaux tout en préservant la biodiversité, respecter les usages et les droits d'eau tout en transcrivant sur le terrain les orientations nationales et européennes. En fonction de leurs statuts, certains syndicats sont habilités à assister les propriétaires riverains de cours d'eau dans leurs obligations d'entretien.
Producteur
Point de contact
DDT 78 (Direction Départementale des Territoires des Yvelines)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
673782b8a388aa299dc40a89
Temporalité
Création
11 janvier 2019
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['La cartographie des Syndicats de rivière est réalisée à partir des données disponibles à la préfecture des Yvelines et compilées par le Service Environnement de la DDT des Yvelines Réalisé par agrégation des communes de la BDTopo(2017) de l’IGN'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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