Périmètres des PPRN en Haute-Garonne
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Producteur
Point de contact
DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
6737789b484c5f09bec2538d
Temporalité
Création
27 août 2020
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Fusion des zonages réglementaires pour obtenir les périmètres des PPRN approuvés. Pour les PPRN prescrits, c'est par la fusion des zones d'aléa."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2020-08-27 00:00:00
modified_at
2020-08-26 00:00:00
source_id
673778514ca1da3bf94cc50f
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c8155bb2-c94d-44d5-8a8b-17df315a0a74
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2025-02-16 01:34:22.490000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-5e97c19d-988a-42ae-80ca-1b5540600e43
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c8155bb2-c94d-44d5-8a8b-17df315a0a74
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c8155bb2-c94d-44d5-8a8b-17df315a0a74
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
135
Téléchargements
50
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0