Périmètres des EPCI de l'Ain EPCI
Description
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Groupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.
Cette donnée a été constituée à partir des sections du cadastre et remises en géométrie pour rendre les limites topologiques.
Au 01 janvier 2019.
Éditeur
Attributions
tregouet_ain (Contact)
Département de l'Ain (Éditeur)
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Dernière mise à jour
21 avril 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Description des données renseignée
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Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Informations
Mots-clés
ID
66985b725019adcb278e70b7
Temporalité
Création
20 février 2017
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
21 avril 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
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Moissonnage
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