Périmètres des communes concernées par l'aléa sismique dans le département des Landes
Description
Périmètres des communes concernées par l'aléa sismique vu les décrets: - Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique - Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
Producteur
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Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
6734d0d13b82cd64f8c40ac2
Temporalité
Création
8 août 2016
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Assemblage des communes suivant l'intensité de l'aléa sismique en utilisant la liste des communes landaises décrites dans le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 et la BD Carto 2010 de l'IGN"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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