Périmètres des Cantons de l'Ain
Description
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Découpage cantonal constitué à partir des infos parues dans le décret n°2014-147 du 13 février 2014 portant délibération des cantons dans le département de l'Ain, et paru au journal officiel n°0043 du 20 février 2014. Le découpage s'appuie sur les limites des communes, elles même constituées à partir des sections du cadastre et remises en géométrie pour rendre les limites topologiques. Pour le découpage intra-muros de Bourg-en-Bresse, ce dernier a été fait à la rue et est donc conforme au décret.
Éditeur
Attributions
tregouet_ain (Contact)
Département de l'Ain (Éditeur)
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Dernière mise à jour
1 avril 2025
Licence
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Informations
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Licence
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ID
66985b715019adcb278e70b5
Temporalité
Création
20 février 2017
Dernière mise à jour
1 avril 2025
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'license': ["<i><span style='font-weight: bold;'><span style='text-decoration: underline;'>Clause de non-responsabilité </span></span><br /> Le Pôle géomatique du Département de l'Ain met en œuvre des moyens raisonnables pour offrir des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré les moyens mobilisés et les soins apportés, les données peuvent comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Les données sont misent à disposition sans aucune garantie, qu'elle soit explicite ou implicite et son utilisation relève de l'entière responsabilité de l'utilisateur. Nous remercions les utilisateurs de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail (geomatique@ain.fr). </i>"]}
Moissonnage
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DCAT
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2017-02-20 00:00:00
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2024-03-15 00:00:00
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