Périmètres de protection liées aux servitudes I7 (Stockages souterrains de gaz naturel, hydrocarbures et produits chimiques) en Eure-et-Loir (28)

Description

Attention : I8 est regroupé avec I7 selon la nouvelle normalisation CNIG 2018 des SUP de mars 2019 et l’article A126,1 du code de l’Urbanisme Les servitudes de catégorie I7 concernent les servitudes relatives à la protection des stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiées ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle dans les formations naturelles. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie I7 confondues avec leurs générateurs, à savoir les emprises des zones de stockage.

Producteur

Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

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Source originale

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Temporalité

Création

18 juillet 2019

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat Couche SIG covadisée sur RGE, fournie par le département 78 (assiette commune aux 2 départements). Récupération du périmètre de protection de stockage souterrain de gaz combustible (servitude I7) cf DREAL Centre et DDT78 MAJ 30 oct 13 Puis réutilisation de la ressource N_I7_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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