Périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne en 2017
Description
Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique). Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative.Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement. Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement. Types de périmètre : 1 : PPI 11 : PPI sensible 12 : PPI périphérique 2:PPR 21 : PPR sensible 22: PPR périphérique 3: PPE 31 : PPE sensible 32: PPE périphérique Périmètre de protection des captages AEP validé par arrêté - source : ARS - validite : 01/05/2017
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Dernière mise à jour
2 septembre 2022
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
6734d43be46a3dcdbec254f4
Temporalité
Création
5 novembre 2019
Dernière mise à jour
2 septembre 2022
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
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dcat
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