Périmètres de protection des points de prélèvement en projet pour l'AEP dans le département de l'Orne.
Description
Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique). Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative au vue du dossier déposé par le pétitionnaire, propriétaire du captage. Ils n'ont pas encore fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP) Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement. Types de périmètre : 1 : PPI 11 : PPI sensible 12 : PPI périphérique 2:PPR 21 : PPR sensible 22: PPR périphérique 3: PPE 31 : PPE sensible 32: PPE périphérique
Producteur
Point de contact
DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
18 novembre 2024
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de fichier pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
673d544ca0c93924b57733c9
Temporalité
Création
9 mai 2022
Dernière mise à jour
18 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Les tables sources (PPI,PPR1,PPR2,PPE pour l'Orne et pour Calvados et Eure s'étendant sur le territoire ornais / avec DUP et sans DUP) viennent de l'ARS (données 2020). Les données ont été concaténées pour être réunies dans 2 JDD avec DUP et sans DUP en tenant compte des arrêtés publiés en 2021. Les géométries fournies par l'ARS n'ont pas été modifiées et doivent utilisées à l'échelle 1/25000e ou à une échelle plus petite. A plus grande échelle, il est fortement recommandé d'utiliser la liste des parcelles cadastrales inclues dans les annexes des arrêtés pour vérifier les périmètres."]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2022-05-09 00:00:00
modified_at
2024-11-18 00:00:00
source_id
673354884881a3f925f60f29
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/80dde947-03ac-4c86-b84f-99bef156e6f8
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-27 03:13:23.294000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4cb94312-87bf-4267-91b7-31eede5934a2
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/80dde947-03ac-4c86-b84f-99bef156e6f8
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/80dde947-03ac-4c86-b84f-99bef156e6f8
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
162
Téléchargements
0
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0