Périmètres administratifs des massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes
Description
Périmètres administratifs des massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes Arrêté du 26 mars 2007 n° 2007-1206 relatif aux conditions d''éxonération d''une demande d''autorisation de défrichement
Producteur
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Dernière mise à jour
22 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
6734d16d3b82cd64f8c40b39
Temporalité
Création
15 septembre 2022
Dernière mise à jour
22 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["En référence au listing des communes de l'arrêté déterminant le seuil auquel elles sont soumises, regroupement des communes de la BD TOPO de l'IGN (2020)"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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backend
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