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Périmètres 2007 d'intervention de l'EPORA
Description
Périmètre 2007 d'intervention de l'établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (pleine compétence et prestation de service) tel qu'il est définit par Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 modifié par Décret n°2007-1326 du 10 septembre 2007.
Site :
http://www.epora.fr
http://www.epora.fr/epora_statut.html
Origine
Couche créé à partir des décrets de création et modification de l'EPORA à partir de la couche communale de la BdCarto de l'IGN.
Organisations partenaires
Établissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
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Informations
Mots-clés
ID
59b6672d88ee3822c7b0debb
Temporalité
Création
11 septembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/07a3e080-aefb-4983-8f2a-f6364f0fffc9
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
424
Téléchargements
91
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